PREAMBULE Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent la société : CARO&CO EVENT, EI , ci-après dénommée « CARO&CO event », immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 813 388 147 00023 et dont le siège social est 3 rue PIERRE BROSSOLETTE , 95340 PERSAN, France et d’autre part, « LE CLIENT », toute personne visitant et/ou achetant une prestation de location ou de decoration sur «www.caroandco-event.com» .
Toute acceptation de devis vaut adhésion complète et sans réserve aux conditions générales à l’exclusion de tout autre document émanant du client .
Article 1 – Commande
Le client doit passer sa commande par écrit, en indiquant le type de prestation souhaitée ( location ou décoration ) , la période et le lieu. La commande ne deviendra définitive qu’après avoir versé un acompte de 50% du montant TTC.
Un chèque ou des espèces en guise de caution est demandé.
Il ne sera restitué au locataire qu’après le règlement complet de la facture et en l’absence de litige.
Le présent accord constitue un contrat de louage de chose régi par les articles 1708 et suivants du Code civil.
Article 2 – Tarifs
Tous les prix indiqués par CARO&CO EVENT, s’entendent en euros, TTC, hors frais de transport et de personnel. Le tarif des frais de transport peut varier régulièrement en fonction de l’évolution du prix du carburant, du véhicule, de la distance.
Les frais de personnel sont calculés en fonction du nombre de personnes et du temps nécessaire à l’installation et à la récupération.
CARO&CO EVENT se réserve de droit la modification des prix a tout moment.
Article 3 – Livraison – Location – Reprise
Le client s’engage à fournir à CARO&CO EVENT un emplacement facile d’accès pour la livraison, et à prévenir en cas de difficultés.
Il devra s’assurer au bon espace pour l’installation ( hauteur sous plafond, largeur des portes, sols…).
Sans quoi CARO&CO event pourra exiger un lieu approprié pour la prestation choisi.
Le client doit être présent lors de la livraison et de la reprise du matériel pour pouvoir contrôler et signer l’inventaire du matériel loué (bon de livraison et bon de reprise).
En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de CARO&CO EVENT fera foi.
Le client est responsable des éléments loués jusqu’à leur reprise. Le mobilier loué en bon état devra être utilisé conformément à sa destination et le client s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.
Le client pourra en aucun cas sous-louer , prêter ou transférer un tiers le bien loué.
Le client s’engage à restituer le matériel loué dans le même état que celui constaté lors de la livraison.
En cas de perte, de vol ou toute sorte de dégradation seul le locataire sera tenu pour responsable. Il est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute sortes de vandalisme, surcharge, intempérie, pluie, vent, neige, gèle, etc. Lors de la reprise l mobilier ne devra pas être tâché d’une façon irrécupérable, abîmé, déchiré, et la peinture ne
devra pas être détériorée.
A titre d’exemple, les adhésifs ‘haute ténacité’, les inscriptions, les découpages sont interdits sur nos matériaux. De même, il est interdit de graver, encore agrafer le matériel loué.
Tout matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf et des frais de locations seront facturés pour la période où le matériels n’est pas disponible ; celle-ci entraînant l’incapacité, à CARO&CO EVENT, l’exercice de leurs activités .
La livraisons et la récupération du matériel est effectué entre 8h–21h du lundi au dimanche .
Si, la prestation doit être faite en dehors des horaires mentionnés ci-dessus, CARO&CO EVENT, appliquera une facturation visible sur le devis .
En cas de non restitution du matériel dans les temps imparti, CARO&CO EVENT, se réserve le droit d’une majoration de 50 euros par heure entamée. Celui-ci sera déduit directement sur le dépôt de garantie .
Article 5 – Force majeure
CARO&CO EVENT s’engage à fournir les prestations définies sur la commande sauf en cas de force majeure ou de tout autre raison indépendante de sa volonté (grève, intempérie, inondation, accident, interdiction officielle, panne d’électricité, etc.). Dans de telles circonstances, CARO&CO EVENT ne pourra pas être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison.
Article 6 – Annulation
En cas d’annulation de commande même partielle du fait du client, aucun acompte versé ne sera rembourser.
Article 7 – Paiement
Modalités :
Le paiement s'effectue en totalité au plus tard 1 semaine avant le jour de la prestation , par le client, directement à CARO&CO EVENT, qui le reconnaît et lui en donne bonne et valable quittance.
Le client peut régler par virement bancaire ou paiement en ligne par carte bancaire (visa, masterdcard) via un lien envoyé directement par mail ou sms . Sous conditions exceptionnelles, un possible paiement en carte bleu en accord
conclus, et ce, au bon vouloir de CARO&CO event, peut être effectué le jour de la livraison et avant installation .
À défaut de paiement , celle-ci entraînera l’annulation de la location ou de la prestation .